Collectivité :
Commune de :
Représentée par :
Fonction :
Adresse :
Objet : Lettre d’intérêt – Projet Dump It
La commune de [Nom de la commune], représentée par [Nom, fonction], exprime par la présente son intérêt pour le projet Dump It, une application mobile visant à encourager l’action citoyenne à travers une approche ludique, participative et territorialisée.
Le projet Dump It propose d’associer :
* une mobilisation des citoyens via le jeu et le numérique,
* une valorisation des acteurs locaux engagés (collectivités, commerces, associations).
Dans l’hypothèse du lancement effectif de la solution Dump It, et sous réserve que celle-ci corresponde aux éléments présentés (fonctionnalités, cadre d’utilisation, respect des contraintes réglementaires et territoriales), la commune de [Nom] serait disposée à étudier une collaboration à titre expérimental ou opérationnel sur son territoire.
Cette collaboration pourrait notamment prendre la forme :
* d’un soutien institutionnel,
* d’une mise en relation avec des acteurs locaux,
* ou d’un accompagnement dans le cadre d’une expérimentation territoriale.
La présente lettre constitue une déclaration d’intention non engageante juridiquement.
Elle ne vaut ni convention, ni engagement financier, et ne saurait engager la collectivité avant la signature d’un accord formel ultérieur validé par les instances compétentes.
Autorisation de mention et d’usage du logo / nom de la collectivité (optionnelle)
En complément, et sans que cela ne crée d’engagement, la commune de [Nom de la commune] autorise Dump It, à titre gratuit, non exclusif et révocable, à mentionner le nom et à utiliser le logo de la collectivité :
* sur le site internet de Dump It,
* dans ses présentations (pitch deck, dossiers, supports de communication),

uniquement afin de présenter la collectivité comme “collectivité intéressée”, “collectivité en discussion” ou “potentiel territoire d’expérimentation” (et non comme partenaire officiel), et sous réserve de :
   * respecter l’intégrité du logo (pas de modification du visuel, hors adaptation de format/cadrage),
   * ne pas laisser entendre une validation officielle, une labellisation, ou un engagement contractuel.

Cette autorisation est valable jusqu’au [date] (ou à défaut 12 mois), et peut être retirée à tout moment sur simple demande écrite (email), avec retrait des supports dans un délai raisonnable.
☐ J’autorise l’usage du logo et du nom tel que décrit ci-dessus
        ☐ Je n’autorise pas l’usage du logo et du nom
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à :
Le :
Signature :
Nom et fonction :
Cachet de la collectivité :